R-20, r. 6.1 - Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction

Article 46 Versions de la disposition

2012-09-01

46. La Commission maintient à jour un recensement portant notamment sur:

1°  le genre d’activité professionnelle des employeurs de l’industrie de la construction et sur leurs besoins en main-d’oeuvre;

2°  les qualifications et les spécialités, s’il en est, des salariés de l’industrie de la construction.

D. 1946-82, a. 46; L.Q. 1986, c. 89, a. 50.